Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 10.3.3.3
Versions de la disposition

Texte complet
10.3.3.3. Les produits d’eau douce mis en conserve doivent être stérilisés de façon à les rendre exempts de tout microorganisme toxigène.
Le traitement de stérilisation doit être enregistré sur des thermogrammes qui doivent être gardés à la conserverie de produits d’eau douce pendant les 2 années qui suivent la date de l’enregistrement.
D. 1305-93, a. 28.
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